L’Îlot Pomme Cottage

Gîtes et Chambres d’Hôtes
3 bis route de Fontenay
14490  Campigny
SIRET : 92159727400015
Email : lilotpommecottage@gmail.com
Téléphone : +33 (0)612705235

Dernière mise à jour : 07/11/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Îlot Pomme Cottage, ci-après dénommé « le propriétaire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant effectuer une réservation de gîte ou chambre d’hôtes.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Réservation

2.1 Modalités de réservation

La réservation peut s’effectuer :

• Par téléphone au +33 (0)6 12 70 52 35
• Par email à lilotpommecottage@gmail.com
• Directement sur le site https://lilotpommecottage.fr

2.2 Confirmation de réservation

La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

1. Réception du paiement, en totalité s’il s’agit d’une réservation sur le site, ou de l’acompte si il s’agit d’une réservation par téléphone
2. L’Email de confirmation de la réservation reçu 
3. En cas de réservation par téléphone avec contrat : réception du contrat de location ou bon de réservation dûment signé
4. Versement de l’acompte ou des acomptes dans les délais impartis (voir article 3)

Un email de confirmation est envoyé au client précisant :

• Les dates d’arrivée et de départ
• Le logement réservé
• Le nombre de personnes
• Le montant total et les modalités de paiement

2.3 Conditions d’âge

Le locataire principal doit être majeur (18 ans minimum) lors de la réservation et du séjour.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) TTC et comprennent :

• La location du gîte ou de la chambre d’hôtes
• L’accès aux équipements communs (piscine, jardin, parking)
• Les charges (eau, électricité, chauffage)
• Le linge de maison (draps et serviettes)

Ne sont pas inclus :

• La taxe de séjour (voir article 3.3)
• La prestation de ménage obligatoire
• Les prestations optionnelles (petit-déjeuner pour les gîtes, ménage supplémentaire, etc.)

3.2 Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque (à l’ordre de L’Ilot Pomme Cottage)
• Espèces (dans la limite de 1000€)
• Carte bancaire si la réservation est effectuée sur le site

3.3 Taxe de séjour

La taxe de séjour est fixée par la commune et collectée par le propriétaire pour le compte de la collectivité territoriale. Son montant est indiqué lors de la réservation et payable, lors de la réservation sur le site, ou sur place pour une réservation par téléphone

Article 4 – Annulation et modification

4.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

Conditions d’annulation :

• Pour les séjours de moins de 28 nuits : la totalité du séjour sera remboursé en cas d’annulation jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée. Moins de 5 jours avant l’arrivée le séjour ne sera pas remboursé.

• Pour les séjours de 28 nuits et plus : la totalité du séjour sera remboursé si l’annulation a lieu dans les 48 heures qui suivent la réservation et au moins 28 jours avant l’arrivée. Passé ce délais, les 30 premiers jours du séjour ne sont pas remboursables

Nous recommandons vivement la souscription d’une assurance annulation.

4.2 Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire (cas de force majeure uniquement), le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées. Le propriétaire s’efforcera de proposer une solution de remplacement équivalente.

4.3 Modification de réservation

Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, logement) est soumise à disponibilité et doit être confirmée par écrit. 

Article 5 – Séjour

5.1 Durée du séjour

Gîtes :

• Arrivée : à partir de 16h00 et jusqu’à 20h00
• Départ : avant 10h00

Chambres d’hôtes :

• Arrivée : entre 16h00 et 20h00 
• Départ : avant 10h00

Des horaires différents peuvent être convenus à l’avance.

5.2 Nombre de personnes

Le logement ne peut accueillir plus de personnes que la capacité maximale indiquée. Le client s’engage à indiquer le nombre exact d’occupants. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner le refus d’accès au logement sans remboursement.

5.3 Animaux

Les animaux sont acceptés sous conditions dans les gîtes dénommés « Pomme d’Amour » et « Pomme de Pin ». Ils ne sont pas acceptés dans les chambres d’hôtes ni dans les gîtes dénommés « Pomme d’Happy » et « Pommier bleu » 

Si acceptés :

• Maximum 2 animaux
• Tenus en laisse dans les parties communes
• Non admis sur les lits et canapés
• Le client est responsable de tout dégât causé par son animal

5.4 État des lieux

A son arrivée dans le logement, le client s’assure, du bon état de propreté du logement, de la présence et du bon fonctionnement des équipements prévus.

En cas d’équipement manquant ou en état de dysfonctionnement, le client doit en informer le propriétaire dans les deux heures suivant son arrivée. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.

Le client s’engage à rendre le logement dans l’état dans lequel il l’a trouvé (propreté normale d’usage).

5.5 Ménage

Un ménage de fin de séjour est facturé lors de la réservation. Toutefois, le client doit laisser le logement dans un état de propreté convenable (vaisselle lavée et rangée, poubelles sorties).

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Occuper les lieux en bon père de famille
• Respecter le voisinage et la tranquillité des lieux (notamment de 22h à 8h)
• Respecter le règlement intérieur présent dans le logement
• Ne pas sous-louer ou céder le logement
• Signaler immédiatement toute dégradation ou dysfonctionnement
• Respecter les règles d’utilisation des équipements (piscine, etc.)
• Ne pas fumer à l’intérieur des logements
• Trier les déchets selon les consignes locales

Toute infraction grave au règlement intérieur pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

Article 7 – Responsabilité et assurance

7.1 Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire est assuré en responsabilité civile propriétaire pour les dommages causés aux clients du fait de la propriété. Il ne saurait être tenu responsable :

• Des vols, pertes ou dégradations des biens personnels des clients
• Des accidents survenus en dehors de la propriété
• Des nuisances indépendantes de sa volonté (travaux publics, intempéries, etc.)

7.2 Assurance du client

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile « villégiature » couvrant les dommages qu’il pourrait causer au logement et aux tiers. 

7.3 Piscine

L’accès à la piscine est placé sous la responsabilité des parents pour les mineurs. Un règlement spécifique est affiché et doit être scrupuleusement respecté. La surveillance des enfants incombe exclusivement aux parents.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée pendant le séjour afin de permettre au propriétaire d’y remédier rapidement. À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Article 9 – Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant lilotpommecottage@gmail.com.

Les données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de la propriété.

Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 11 – Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Article 12 – Modification des CGV

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.

Contact :
L’Îlot Pomme Cottage
3 bis route de Fontenay 14490 Campigny
Téléphone : +33(0)6 12 70 52 35
Email : lilotpommecottage@gmail.com
Site web : https://lilotpommecottage.fr

En réservant un séjour à L’Îlot Pomme Cottage, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve